La création d’une entreprise implique de réaliser certaines démarches et formalités. Plusieurs documents sont donc à fournir auprès du registre de commerce pour demander son immatriculation. Ainsi, si vous voulez concrétiser un projet de ce type, mais que vous ne savez pas à quoi vous attendre, cet article est fait pour vous. Découvrez ici la liste des documents à fournir pour l’immatriculation d’une entreprise.
Rappel sur les formalités préalables pour la création d’entreprise
Vous devez savoir que la création d’entreprise n’est pas une tâche facile. L’entrepreneur doit fournir un certain nombre de documents au RCS pour une demande d’immatriculation. Cependant, pour que la démarche aboutisse, le dossier doit être complet. C’est pourquoi il faut accomplir toutes les formalités nécessaires au préalable. Ainsi, si vous souhaitez créer une entreprise en Suisse et vous inscrire au registre de commerce, faites-vous aider par Regindex. Voici les formalités à réaliser au préalable :
La domiciliation de l’entreprise
Il s’agit d’établir le siège social de votre entreprise. Celui-ci peut se trouver dans un local commercial, au domicile d’un tiers ou bien dans le siège social d’une autre société.
La rédaction des statuts
C’est une étape indispensable à la création de votre entreprise. Vous devez en effet rédiger vos statuts et les faire signer par tous vos associés.
Le dépôt des fonds
Cela implique de déposer les fonds de votre future entreprise. Pour ce faire, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel, ce qui permet de séparer votre patrimoine personnel et professionnel.
La publication d’une annonce légale
Il s’agit de publier un avis relatif à la création ou à la modification de votre acte juridique (entreprise) dans un journal autorisé à recevoir des annonces légales.
Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’une entreprise individuelle
Dans le cas de la création d’une entreprise individuelle, la publication d’une annonce légale et la rédaction des statuts ne sont pas obligatoires. Ainsi, les documents à fournir sont :
- un formulaire PO ;
- un justificatif d’occupation des locaux ;
- une copie de la carte d’identité du dirigeant ;
- une copie du livret de famille et une attestation de filiation ;
- une déclaration de non-condamnation (sur l’honneur) ;
- un chèque pour le paiement des formalités de création.
Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’une société de capitaux
Pour immatriculer une société de capitaux, vous devez transmettre :
- un formulaire MO ;
- un justificatif d’occupation des locaux et un exemplaire des statuts ;
- une copie de la carte d’identité, une attestation de filiation, une déclaration de non-condamnation (pour le dirigeant) ;
- une déclaration des bénéficiaires de l’entreprise ;
- une attestation de parution de l’avis de constitution ;
- un chèque pour le paiement des formalités.
