La variété de primes dont peut jouir le gérant d’une SARL est plutôt large. Peu importe le nom accordé à une prime, elle doit toujours respecter un certain nombre de conditions. Elle doit être conforme :
- juridiquement ;
- mais aussi sur le plan fiscal.
Si certaines primes se démarquent par leur unicité, d’autres se particularisent par leur périodicité. La fixité du montant fait également la spécificité de certaines primes. Cela n’est pas le cas des primes qui peuvent monter ou descendre en fonction des résultats. Malgré tout, le gérant d’une SARL ou d’une EURL peut jouir de divers types de primes.
Spécificités de la prime de bienvenue
Avant de parler de la prime de bilan, il faut noter l’existence de cette première variété qui est aussi connue sous l’appellation de prime d’arrivée. Son versement au gérant de la société ne se fait que lorsqu’il entrera en fonction. La prime de bienvenue n’est soumise à aucune règlementation et la fixation de son montant se fait en toute liberté. Néanmoins, la réalisation d’un procès-verbal demeure obligatoire en vue de l’obtention de l’approbation des associés. Elle a pour intérêt de permettre la levée d’une clause de non-concurrence par le gérant. C’est le cas lorsque celle-ci lui sert encore de lien avec son employeur d’avant. La prime de bienvenue permet également la compensation des grands avantages que le gérant jouissait autrefois auprès de ce dernier.
Particularités des primes d’objectif
Vous pouvez déjà définir leurs particularités grâce à leur dénomination bien concise. Il faut savoir que le versement de ces primes ne se fait qu’après l’atteinte d’objectifs fixés à l’avance par l’assemblée des associés. Comme elles sont qualifiées de bonus, ces primes connaissent également une certaine liberté. Toutefois, elles restent soumises à un procès-verbal pour l’approbation des associés. Leur montant peut dépasser le salaire de base et permet de récompenser équitablement le gérant en fonction de ses efforts et de ses qualités. Même si les objectifs peuvent toujours être très variés, ils doivent avant tout pouvoir être quantifiés.
Conditions des primes exceptionnelles cours d’année
Il faut savoir que celles-ci n’ont jamais été interdites par la loi. Toutefois, elles doivent satisfaire certaines conditions essentielles. La fixation de leur montant appartient aux associés et le président ne doit pas participer quant à toute décision le concernant. Ces primes ne doivent ni être abusées ni être contraignantes pour la société.
Caractéristiques du treizième mois
Celui-ci ne figure pas dans le Code du travail. En fait, il n’est visible que dans certaines conventions collectives. Son versement est possible même si l’employeur l’a décidé unilatéralement. Il peut varier selon que le gérant jouit ou non d’un contrat de travail au sein de son entreprise.
Spécificités de la prime de bilan
Il faut souligner que la prime de bilan n’a jamais été définie officiellement. En fait, il s’agit d’une prime que vous versez à vous-même au terme d’une année. Son versement peut également être fait par l’employeur en faveur de ses salariés. En général, la prime de bilan est accordée en cas de bilan fructueux. Elle n’est subordonnée à aucun règlement et son montant peut être déterminé librement.
