L’assurance responsabilité civile professionnelle donne des garanties nécessaires à l’entreprise. En effet, elle permet d’être couverte contre les risques connectés à son activité professionnelle. Cette assurance n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, tout sera fonction de la nature de l’activité. Cependant, il est vivement conseillé d’y souscrire. Pourquoi ?
Les dommages garantis par l’assurance RC professionnelle
Cette garantie permet de couvrir les frais de défense (honoraires des professionnels et des avocats) et les dommages et intérêts dans l’exécution de l’activité de l’entreprise. Elle protège aussi des dommages causés à des tiers, pouvant provenir d’une faute, d’une erreur, d’une négligence… Les dommages garantis peuvent prendre la forme de :
- dommages matériels ou immatériels ;
- dommages corporels en cas de décès ou de blessures.
Il est nécessaire d’être attentif à la liste des exclusions mise en avant dans le contrat d’assurance.
Les critères de choix d’une assurance RC professionnelle
Afin de choisir un contrat d’assurance à Caen responsabilité civile professionnelle, vous pouvez demander à des conseillers de vous aider ou utiliser un comparateur d’assurance pour avoir un devis. L’assureur professionnel peut conseiller la société sur les risques inhérents à son activité ainsi que les garanties nécessaires. En utilisant un comparateur, vous aurez la chance d’obtenir un bon prix.
Les garanties complémentaires à la RC professionnelle
Il existe de multiples garanties précises et complémentaires à la RC professionnelle dont le choix dépendra de la nature de votre activité. La responsabilité civile professionnelle va couvrir les dommages qui peuvent arriver durant l’exécution des prestations. Voici quelques garanties en sus :
- la protection juridique professionnelle permettant d’être défendu par son assurance dans une quelconque procédure judiciaire ;
- la responsabilité civile exploitation couvrant les dommages directs ou indirects se passant dans le quotidien d’une entreprise ;
- la garantie perte d’exploitation consistant à compenser la baisse de CA résultant d’un sinistre.
Est-ce que cette assurance est obligatoire ?
L’assurance RC professionnelle n’est pas forcément obligatoire pour toutes les entreprises. Cela dépend surtout de l’activité exercée, dont :
- les experts-comptables, les avocats, les huissiers, les notaires ;
- les professionnels de santé comme les généralistes, les kinés… ;
- les agences de voyage ;
- les agents généraux d’assurance ;
- les sociétés de transport.
Les limites de la garantie de responsabilité civile professionnelle
Il y a une certaine limite à respecter, incluse dans le contrat d’assurance, par année et par sinistre. L’assureur s’engage ainsi à une indemnisation jusqu’à un plafond maximum convenu à l’avance. Pour une société, le choix de la garantie n’est pas si simple. De multiples professionnels recommandent de souscrire à un montant de 250 000 euros au moins.
Le prix d’une assurance RC professionnelle
Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle change en fonction des spécificités de l’entreprise :
- nature de son activité ou code APE ;
- montant du CA ;
- nombre d’employés.
Ensuite, vous devez mettre en avant la liste des garanties sollicitées et les conditions spécifiques mises en place dans le contrat.
