De nombreuses démarches administratives, juridiques et commerciales nécessitent un extrait Kbis. Sans ce document, une entreprise n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés, ce qui est passible de lourdes sanctions. Cet article donne un aperçu de ce à quoi sert l’extrait Kbis et des organismes concernés.
Pourquoi demander un extrait K-bis ?
L’extrait K-bis est une preuve de l’inscription d’une entreprise au RCS et il vérifie l’exactitude des données qui s’y rapportent. Ce document enregistre également les éventuelles procédures judiciaires engagées par le tribunal de commerce à l’encontre de l’entreprise telles que le redressement et la liquidation judiciaire. Par ailleurs, l’obtention de l’extrait d’immatriculation est nécessaire pour répondre aux appels d’offres publics, ouvrir un compte bancaire professionnel et acheter du matériel professionnel auprès des fournisseurs. L’extrait Kbis permet également aux fournisseurs, organismes et partenaires financiers de connaître la situation actuelle de l’entreprise. Vous pouvez découvrir dans cet article sur le kbis comment obtenir un extrait dans les meilleurs délais.
Au bout de combien de temps l’extrait K-bis est-il obtenu ?
Après l’enregistrement de votre société au RCS, votre extrait K-bis sera généralement délivré dans un délai de trois à sept jours ouvrables. Ce délai peut être allongé si le dépôt est effectué pendant un jour férié ou une période de vacances, car les greffiers peuvent prendre des pauses prolongées, entraînant un ralentissement du traitement de la demande Kbis. Pour garantir l’obtention de l’extrait en temps voulu, il est recommandé d’en faire la demande au moins deux semaines avant les vacances. Au cas où vous auriez besoin de l’extrait K-bis rapidement, vous pouvez demander un K-bis provisoire, qui vous sera délivré dans les 48 heures.
L’extrait K-bis : pour qui ?
Toutes les sociétés et tous les entrepreneurs qui exercent une activité commerciale doivent être inscrits au registre du commerce et des sociétés. Le document K-bis est destiné aux personnes morales, c’est-à-dire aux sociétés commerciales. Le document K, en revanche, est destiné aux personnes physiques et aux micro-entrepreneurs. A l’inverse, l’inscription des artisans doit se faire au registre des métiers. Ils obtiendront alors leur document D1, qui est le même que le K-bis délivré par la Chambre des métiers.
Qu’est-ce qui figure dans l’extrait K-bis ?
Le certificat d’enregistrement contient des données telles que le nom de l’entreprise, son identifiant unique, son code NAF, son acronyme et le registre où elle est enregistrée. Il comprend également le type juridique, l’activité spécifique, l’adresse du bureau principal et des autres sites, ainsi que la date de création. En outre, le certificat fournit des informations concernant le gérant, les directeurs et les auditeurs, notamment leur nom, leur adresse et leur nationalité.
L’extrait K-bis a-t-il une durée de validité ?
Plus précisément, les extraits K-bis, K et D1 ne sont pas valables pour une période donnée. Une entreprise peut être soumise à de nombreuses transformations au cours de sa vie. Ces transformations peuvent se faire à tout moment et nécessitent de réviser les certificats d’enregistrement. Pour ces raisons, tous les fournisseurs, entités et partenaires financiers ont besoin d’une version qui ne date pas de plus de trois mois pour toutes les opérations officielles, commerciales et légales.
