La nouvelle gestion publique prend appui sur une chaîne de responsabilité qui garantit un engagement sur la performance à tous les niveaux.
La nouvelle chaîne de responsabilité
Le responsable de programme est garant à l’échelle nationale de la mise en œuvre et de la performance de son programme. Sur le terrain, il en délègue la gestion à un responsable de budget opérationnel de programme (BOP).
Tout comme le responsable de programme, le responsable de BOP gère une enveloppe globale de moyens (crédits et personnels) et s’engage sur des objectifs opérationnels à atteindre. Il répartit les moyens dont il dispose entre les différentes unités opérationnelles (UO) qui mettent en œuvre les activités définies dans le BOP.
Le dialogue de gestion : un pilotage et une gestion concertés des politiques publiques
Pour garantir la déclinaison effective des libertés et des responsabilités nouvelles accordées aux gestionnaires et obtenir un pilotage souple et cohérent des politiques publiques, le dialogue de gestion et la concertation doivent prendre le pas sur les logiques bureaucratiques.
À travers le dialogue de gestion, les responsables à tous les niveaux s’entendent sur la déclinaison des objectifs, des moyens disponibles et des modes de pilotage.
Le dialogue de gestion se déroule :
entre le responsable de programme et les directeurs des affaires financières, des ressources humaines, etc. ;
entre le responsable de programme et le responsable de budget opérationnel de programme ;
entre le responsable de budget opérationnel et ses unités opérationnelles, les préfets, le contrôleur financier en région, etc.
Définir les grands principes de la gestion du programme : les chartes de gestion
À compter de 2006, certains ministères ont formalisé les modalités de mise en œuvre des programmes en élaborant des chartes de gestion.
L’objectif est de fixer sur un document unique, de manière partagée par chaque maillon de la chaîne de responsabilité :
les périmètres de responsabilité et d’autonomie de chacun ;
les outils et les procédures permettant d’assurer le dialogue de gestion ;
les canaux garantissant une circulation fluide et transparente de l’information entre les acteurs.
Les chartes de gestion concernent à la fois le ministère, ses programmes et leur déclinaison opérationnelle. Elles déterminent les règles de fonctionnement entre :
les responsables de programme et les différents acteurs ministériels ayant des fonctions transversales (direction des affaires financières, des ressources humaines, etc.) : il s’agit de chartes ministérielles ou inter-programmes ;
le responsable de programme et les responsables de BOP : il s’agit de chartes de gestion de programme.
Le préfet, garant de la coopération entre les services et de la cohérence des politiques publiques de l’État sur les territoires
Les politiques publiques nationales mises en œuvre à l’échelle locale doivent être harmonisées avec les priorités de chaque territoire. Dans cette optique, compte tenu du nouveau cadre de la LOLF, le préfet est doté d’un rôle renforcé en matière budgétaire et de performance :
il donne obligatoirement un avis préalable sur chaque BOP relevant de son champ de compétence ;
il s’assure de la cohérence des BOP avec les autres projets territoriaux, notamment avec les projets d’actions stratégiques de l’État (PASE).
