Le fonds américain Reinvestment Fund a récemment annoncé la création d’un nouveau fonds doté de 10 millions de dollars, le Pay for Success Fund. Dans la même logique que les Social Impact Bonds, ce mécanisme permettra à des investisseurs privés de financer des projets à fort impact social (services sociaux, couverture maladie, habitat, éducation, etc.), selon une règle originale : la rentabilité des investissements dépend directement de la réussite des projets, c’est-à-dire de l’impact social généré.
La finalité du mécanisme « Pay For Success » (PFS) est similaire à celui des Partenariats Publics-Privés ou Contrats de partenariats français : le projet est financé par des investisseurs privés et le payeur (public) rémunère l’investisseur si les objectifs sont atteints. Les avantages sont doubles :
(1) le risque est reporté sur l’investisseur privé (permettant ainsi d’avoir accès à de nouvelles sources de financement)
(2) les porteurs de projets sont incités à être plus efficaces et à atteindre leurs objectifs. En cas d’objectifs non atteints, les investissements non rentabilisés peuvent être compensés par d’autres participations plus rentables.
Ce mécanisme peut être schématisé
Les premiers projets financés selon ce procédé sont apparus au Royaume-Uni en 2010 et aux États-Unis en 2012. Début 2017, une soixantaine de projets de ce type avaient été signés ou étaient en cours sur le territoire américain. Les gouvernements ont en effet tendance à soutenir ces initiatives dans la mesure où elles permettent de faire porter le risque de projets à impact social sur les investisseurs privés (et non plus sur les finances publiques). Aux États-Unis, les programmes concernés se font pour la plupart au niveau du gouvernement fédéral et portent sur les questions de la lutte contre le mal-logement, de la prévention des cas de récidive, ainsi que de l’éducation des jeunes enfants.
Le nouveau fonds créé par le Reinvestment Fund sera financé à hauteur de 7 millions de dollars par la compagnie d’assurance australienne QBE Insurance Group. Living Cities, un collectif regroupant dix-huit des plus grandes fondations et institutions financières à l’échelle mondiale, prévoit également de contribuer au fonds à hauteur de 2 millions de dollars. Quant au Reinvestment Fund, celui-ci investira 1 million de dollars et sera administrateur du PFS Fund. Pour Don Hinkle-Brown, PDG du Reinvestment Fund, ce mécanisme est gage d’efficacité et de rapidité :
Jusqu’à présent, la plupart des financements PFS aux Etats-Unis étaient portés par quelques investisseurs portant un intérêt pour une politique publique ou une zone géographique spécifique. L’ambition du nouveau fonds est donc de développer et de perfectionner ce système à plus grande échelle.
En Europe aussi, les premiers fonds d’investissement dédiés à des projets à fort impact social émergent. Un premier fonds vient d’être annoncé en Finlande, Epiqus. Dans un premier temps, ce fonds de 10 millions d’euros permettra, en collaboration avec le ministère finlandais des Affaires Économiques, d’intégrer des milliers de migrants sur le marché du travail grâce à des programmes de formation et de coaching.
