Professionnels ou particuliers, dirigeant d’entreprise ou salarié et surtout travailleurs indépendants, sont tous concernés par la souscription à une prévoyance professionnelle. La prévoyance est l’ensemble de dispositifs d’assurance adaptés à tous les travailleurs. Elle offre à chaque professionnel la possibilité de se prémunir contre les risques financiers dus aux aléas de la vie : maladie, chômage, invalidité, accident de travail et décès. Voici tout ce que vous devez connaître sur la prévoyance professionnelle.
Définition de la prévoyance professionnelle
La prévoyance professionnelle est un contrat d’assurance permettant de couvrir un risque et de se prémunir contre les pertes financières. C’est une protection sociale destinée pour les indépendants pour faire face aux aléas de la vie. Elle offre des garanties complètes à tous les professionnels (artisans, commerçants, …) pour préserver leur avenir et protéger leurs proches. Grâce à la prévoyance professionnelle, chaque individu peut trouver la réponse adaptée à sa situation : indemnités journalières, versement d’un capital au décès, rente d’invalidité, etc.
Les garanties de prévoyance professionnelle
La prévoyance professionnelle est faite pour compléter le régime de base de la sécurité sociale des indépendants, des chefs d’entreprise et des professions libérales. Effectivement, les indemnités du régime obligatoire sont insuffisantes et les garanties de prévoyance professionnelle les complètent dans les cas suivants :
- le décès ;
- l’arrêt du travail ;
- l’invalidité partielle ou totale,
Ainsi, selon les besoins du professionnel, voici les différentes garanties adaptées à chacun :
- les garanties de prévoyance pour les indépendants : garantie de perte totale irréversible d’autonomie et décès (versement d’un capital ou d’une rente viagère) ;
- l’assurance homme clé pour assurer la pérennité d’une entreprise en anticipant tout événement préjudiciable et ses conséquences ;
- l’assurance associée à la situation de l’indépendant : en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ;
- les garanties complémentaires pour une protection renforcée : se prémunir des maladies graves (capital forfaitaire), maintenir le niveau de vie ou préserver l’activité en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité (indemnités quotidiennes, rente mensuelle, …).
La prévoyance professionnelle est-elle obligatoire pour une entreprise ?
En général, un employeur n’est pas obligé de souscrire à une prévoyance professionnelle pour ses employés. C’est également le cas pour un travailleur non salarié (TNS) comme un gérant majoritaire de SARL, les entrepreneurs individuels. Deux cas peuvent se présenter si l’entreprise opte pour une prévoyance professionnelle :
- la prévoyance professionnelle collective : souscription à une assurance prévoyance des salariés par l’employeur ;
- la prévoyance professionnelle individuelle : un salarié ou un TNS décide de souscrire à une assurance prévoyance à titre personnel.
Cependant, la prévoyance professionnelle est exceptionnellement obligatoire :
- pour les ingénieurs, les cadres et les assimilés cadres ;
- en cas d’un accord de branche ou d’une convention collective ;
- en cas d’un référendum organisé dans l’entreprise pour favoriser la souscription à un contrat collectif de prévoyance ;
- pour les salariés VRP.
Les critères de choix d’une assurance prévoyance professionnelle
Il existe une panoplie d’assurance de prévoyance professionnelle proposée par divers établissements. Pour faire le bon choix par rapport à leurs offres et à leurs tarifs, les éléments suivants doivent être pris en compte :
- la franchise : le délai de carence avant la prise en charge financière effective, un court délai implique un montant élevé de cotisations ;
- la durée de versement des indemnités : il faut éviter la prise en charge de quelques mois ;
- les clauses d’exclusion : variables suivant le contrat (maladie, loisir à risque ou suicide, …), optez pour celles adaptées à vos habitudes de vie et à votre état de santé.
Les avantages de prendre une prévoyance professionnelle
Souscrire à une prévoyance professionnelle présente de multiples atouts aussi bien pour l’employeur que pour le salarié :
- le maintien du salaire : rente (en cas de décès) ou indemnités journalières ou forfaitaires ;
- une protection financière pour soi-même et ses proches en cas d’accident de la vie ;
- une tranquillité d’esprit pour les travailleurs indépendants ;
- des avantages fiscaux : éligible à la fiscalité Madelin.
