Depuis le 1er janvier 2023, la comptabilisation et la déclaration de l’ensemble des émissions indirectes significatives sont obligatoires. Cela signifie que le scope 3 est désormais obligatoire pour toutes les entreprises concernées par cette législation. Il s’agit d’un procédé technique permettant d’identifier les milliards de tonnes de CO2 émis dans l’atmosphère. Pour mieux connaître ce scope 3, nous vous invitons à découvrir les essentiels en poursuivant votre lecture jusqu’à la fin.
Qu’est-ce que le Scope 3 ?
Définition
La quantification des émissions de GES d’une entreprise permet de les répartir en trois catégories :
- scope 1 : émissions directes (chauffage dans les locaux, émissions des véhicules des entreprises, …) ;
- scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie (utilisation de l’électricité et le contrat avec ses fournisseurs, consommation de vapeur, …) ;
- scope 3 : toutes les autres émissions indirectes non concernées par le scope 2 (achat de marchandises, approvisionnement en matières premières, …).
Ainsi, le scope 3 est un terme technique utilisé pour calculer largement les émissions des gaz à effet de serre (GES). C’est une norme internationale établie pour comptabiliser et déclarer les GES émis par les entreprises sur l’ensemble de leurs chaînes de valeur.
Qui sont concernés par le scope 3 ?
De nombreuses institutions et entreprises sont obligées de mettre en place le scope 3 comme :
- les établissements de droit privé en France (plus de 500 employés) et dans les territoires d’Outre-Mer (plus de 250 employés) ;
- les entreprises cotées et non cotées ayant plus de 500 salariés et un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros ;
- les établissements de droit public de plus de 250 salariés (hôpitaux, …) ;
- les collectivités territoriales (EPCI, départements, régions ou État) de plus de 50 000 habitants.
L’objectif et les contenus du scope 3
Le scope 3 a été lancé en 2001 par un ensemble d’acteurs internationaux (WBCSD, WRI, entreprises, gouvernements engagés et ONG) dans le but de lutter contre le réchauffement climatique. Son établissement consiste à réduire les émissions nuisibles à l’environnement par la réalisation du bilan carbone de certaines organisations. Ce bilan établi sur une période donnée par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) permet :
- de lutter contre le changement climatique à l’échelle internationale ;
- de quantifier les impacts des émissions de GES causés par l’activité d’une entreprise quelconque ou d’un territoire.
Ainsi, il existe deux catégories d’émissions du scope 3 :
- les émissions avant la production des services ou biens vendus (en amont) ;
- les émissions après la production des services ou biens vendus (en aval).
Les avantages du scope 3
La prise en compte du scope 3 dans les entreprises est très utile, voire incontournable :
- dans un souci de transparence pour obtenir le bilan carbone le plus réaliste possible ;
- dans la mise en place d’une politique RSE ou Responsabilité Sociétale des Entreprises ;
- pour éviter de proposer des pistes de réduction de GES faussées ;
- pour avoir un résultat rapide pouvant représenter 3 à 4 fois les émissions des scopes 1 et 2 ;
- pour faire le choix d’un périmètre et d’une vision plus large dans le calcul GES ;
- pour identifier les risques liés aux ressources et à l’énergie dans leur activité ;
- pour déterminer les opportunités d’efficacité et de réduction des coûts dans leur chaîne d’approvisionnement.
Les limites du scope 3
La mesure des émissions d’une entreprise est un maillon important dans l’action climatique pour améliorer la qualité de l’environnement. Ce calcul d’empreinte carbone permet de mesurer pour réduire afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Cependant, le scope 3 ne mesure pas la variation d’émissions mondiales induites par l’activité de l’entreprise. Elle est calculée de façon standard et par construction des règles de comptabilité. Donc, elle n’est pas vraiment avantageuse pour le climat. Enfin, le scope 3 ne prend pas en charge les émissions liées au numérique. Pourtant, ce secteur consomme 6 à 10 % de l’électricité mondiale et représente 4 % des GES émis.
