L’immatriculation d’une entreprise est cruciale dans la création d’une entreprise. Sans ce processus, votre entreprise n’a aucune légalité et vous ne pourrez pas exercer vos activités. L’immatriculation est un processus assez long qui comprend plusieurs étapes.
Les étapes pour immatriculer une entreprise
La première étape consiste à rédiger les statuts de l’entreprise. Les statuts sont un document obligatoire qui définit les règles de fonctionnement de la société. Il contient par exemple :
- la dénomination sociale ;
- le siège social ;
- l’objet social ;
- les droits et obligations des associés, etc.
Ils doivent être rédigés et signés par tous les associés. Ensuite, vous devez procéder au dépôt du capital social nécessaire à la création de l’entreprise. Selon la forme juridique choisie, un montant minimum de capital social peut être exigé. Ce capital doit être déposé sur un compte bancaire professionnel dédié. Selon le statut juridique choisi et les spécificités de votre activité, vous devez vous enregistrer auprès des autorités compétentes. Vous pouvez ainsi vous adresser auprès du greffe du tribunal de commerce, au centre de formalités des entreprises (CFE), à la chambre des métiers, ou à d’autres organismes en fonction du type de société. Après votre enregistrement, vous obtenez un numéro Kbis et un numéro SIREN. Pour en savoir plus sur le Kbis lisez l’article sur challenges.fr. Le SIREN est un identifiant unique attribué à votre société, si vous avez des établissements, vous recevrez également un numéro SIRET. L’extrait Kbis est la preuve légale de l’existence de votre entreprise. Ce document peut être demandé par les tiers dans le cadre de vos activités. Une autre étape importante consiste à déclarer votre activité auprès des administrations fiscales, les impôts, l’URSSAF et d’autres organismes sociaux. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Enfin, vous devez publier une annonce légale dans des journaux spécialisés en annonce légale. Cette annonce a pour objectif d’informer le public et les tiers de la création de votre entreprise. Vous devez également faire un dépôt de cette annonce au Journal Officiel.
