Un avocat en droit commercial est un spécialiste de la législation commerciale et du monde des affaires. Il peut apporter son expertise sur de nombreux domaines, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Il est toutefois souvent sollicité dans les affaires commerciales. Découvrez dans ce guide les différentes situations où l’expertise d’un avocat en droit commercial est utile.
Les différentes missions d’un avocat en droit commercial
Le milieu des affaires et commercial est un paysage complexe où vous pouvez être confrontés à de nombreuses questions juridiques. Pour vous assister, protéger vos intérêts ou encore pour vous représenter, l’avocat droit commercial est le plus compétent.
Conseiller juridique
Cet expert est tout d’abord un conseiller qui vous guide sur toutes les questions d’ordre commerciales. Il peut vous accompagner au quotidien pour vous guider dans la prise de décision ou encore prendre en charge certains aspects juridiques de votre activité. Il peut ainsi vous conseiller dans :
- le choix de la meilleure structure et forme d’entreprise à adopter ;
- l’immatriculation de votre entreprise et la réalisation d’autres démarches administratives ;
- il peut vous conseiller également sur les questions de restructurations et plan de redressement de votre entreprise.
La rédaction de vos différents contrats
Un avocat en droit des affaires peut vous aider dans la rédaction de vos différents contrats pour être en conformité avec la loi. Qu’il s’agisse de vos contrats en interne, par exemple les contrats de travail avec vos salariés ou encore des contrats commerciaux, il peut apporter son expertise. Dans vos contrats avec vos partenaires et vos fournisseurs, il vous aide à rédiger des contrats conformes aux différentes législations commerciales en vigueur, il peut vérifier la légalité des clauses commerciales.
Les litiges commerciaux avec vos partenaires commerciaux
Un avocat en droit commercial est l’expert le plus compétent lors de litiges commerciaux avec vos partenaires. Il peut intervenir sur de nombreuses questions conflictuelles. Il peut s’agir de conflits sur l’exécution d’un contrat, par exemple, votre fournisseur vous a livré des produits de mauvaise qualité. Il peut intervenir en cas de rupture abusive de contrat, par exemple, un de vos fournisseurs ne vous livre plus. Il est également compétent pour toutes les questions commerciales, par exemple celles relatives à la propriété intellectuelle, sur les pratiques anticoncurrentielles, sur les questions de parasitisme, etc. Il peut finalement vous aider dans le recouvrement de créances, en tant que médiateur et si nécessaire activer toutes les procédures légales pour que vous soyez payé.
Litige avec les particuliers et les tiers
En cas de litiges avec vos clients ou avec vos consommateurs ou les tiers, vous pouvez faire appel à un avocat en droit commercial. Il existe de nombreux cas où son expertise est nécessaire :
- dans un cas classique où un consommateur découvre un vice caché dans un produit ;
- dans des cas où vous êtes victime de contrefaçon ;
- en cas de dénigrement ou de diffamations commerciales.
