Dans votre business plan, vous devrez prévoir et estimer l’impact qu’aura la TVA. Ce travail nécessite de comprendre, au préalable, certains principes fondamentaux de cet impôt. Voici un guide pratique dont l’objectif est de répondre à la question : comment prévoir l’impact de la TVA dans son business plan ?
Vérifiez si vous êtes assujetti et redevable de la TVA
En effet, certaines opérations, bien que normalement soumises à la TVA, en sont expressément exclues par une disposition de la loi. Il s’agit notamment des prestations de soins à la personne, des prestations fournies par des établissements de soins, des prestations de transports sanitaires et des prestations d’enseignement. D’autres opérations peuvent bénéficier d’une exonération de TVA, cela concerne principalement les exportations et certaines opérations réalisées à l’intérieur de l’Union Européenne.
Une dispense de TVA est également prévue pour les entreprises qui optent pour la franchise en base de TVA. Ce sont celles qui, quels que soient leur forme juridique et leur régime d’imposition des bénéfices (sauf pour les activités agricoles qui en sont exclues), ne dépassent pas les limites de chiffre d’affaires suivantes :
82 200 € pour les activités de négoce et d’hébergement,
32 900 € pour les prestations de service et les professions libérales,
et 42 600 € pour les activités réglementées des avocats.
Si vous ne rentrez pas dans l’une de ces catégories, vous devrez anticiper l’impact que la TVA aura dans votre business plan. Mais avant de l’estimer, il vous faut comprendre certaines choses à son sujet.
Maîtrisez les principes de base de la TVA
Fondamentaux
La TVA est un impôt sur la consommation. Cela signifie qu’elle est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est donc à votre future entreprise de la collecter, de la déclarer et de la reverser au Trésor Public. Parallèlement à cela, si votre entreprise l’a elle-même supportée en amont par le biais de vos fournisseurs, elle pourra la déduire et ne sera ainsi redevable que du solde (TVA collectée – TVA déductible).
La TVA que vous allez facturer suit deux traitements différents, selon la nature du produit ou du service auquel elle se rapporte :
elle peut être exigible immédiatement,
C’est le cas de la plupart des livraisons de biens. La TVA doit être reversée immédiatement au Trésor Public, c’est-à-dire dès que votre entreprise procède à une facturation, peu importe la date de règlement. Le raisonnement est similaire s’agissant de la TVA que vous supporterez sur vos factures fournisseurs et que vous déduirez.
ou être exigible lors du paiement,
Dans certains cas (et notamment pour ce qui concerne les prestations de services), la TVA que vous allez mentionner dans vos factures de vente ne sera pas exigible immédiatement, c’est-à-dire lors de la facturation, mais lors de l’encaissement. Si votre entreprise est prestataire de services, elle relève généralement de ce mode de déduction. Vous pourrez toutefois opter pour le régime de TVA applicable pour les biens. Vous opterez alors pour la « TVA sur les débits ».
Taux de TVA
Il existe, en France Métropolitaine, trois taux de TVA :
un taux normal de 20% qui s’applique à la plupart des ventes de biens et de prestations de services ;
un taux réduit de 10% qui s’applique à la restauration (lorsque les produits sont consommés immédiatement), aux hébergements en hôtel, au transport de voyageurs et aux travaux de rénovation dans les logements anciens ;
et un taux réduit de 5,5% qui s’applique à tous les produits de première nécessité comme les produits alimentaires, les boissons sans alcool et l’eau, les équipements et prestations pour personnes dépendantes et les livres.
Régime de TVA
Il existe deux régimes d’imposition en matière de TVA : le régime du réel normal et le régime du réel simplifié d’imposition.
Le régime du réel normal concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 236 000 € pour les prestations de services ou 783 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement. Si votre entreprise dépasse ses seuils, vous devrez déclarer chaque mois la TVA nette due. Une tolérance existe si votre TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €, vous pourrez opter pour une déclaration et un paiement trimestriel.
Le régime du réel simplifié concerne toutes celles dont le chiffre d’affaires hors taxes annuel est compris entre 32 900 € et 236 000 € pour les prestations de services et entre 82 200 € et 783 000 € pour les activités de commerce et d’hébergement. Si votre entreprise relève de ce régime, elle paiera la TVA au moyen de 2 acomptes semestriels (un acompte est versé en juillet et il représente 55 % de la taxe due au titre de l’année précédente tandis que l’autre est versé en décembre et représente 40 %) et d’une régularisation annuelle ayant lieu dans les trois mois de la clôture de l’exercice (sauf pour celles qui clôturent leur exercice au 31 décembre, elles bénéficient d’un délai jusqu’en mai de l’année suivante). Enfin, lorsque le montant annuel de TVA exigible est supérieur à 15 000 €, l’entreprise bascule dans le régime du réel normal.
Estimez l’impact de la TVA dans votre business plan
La TVA est essentielle dans votre business plan puisqu’elle peut faire naître un décalage de trésorerie dans le temps à deux niveaux :
lors de la création
La TVA peut grever certains de vos investissements de départ et également vos achats de stocks initiaux. Comme elle se rapporte à des montants généralement importants, elle est elle-même assez conséquente et peut générer un crédit de TVA élevé. De ce fait, vous pourrez obtenir de la part du Trésor Public, dans certaines conditions, un remboursement de ce crédit. Mais ce remboursement n’est pas immédiat, il prend du temps (quelques mois). C’est pourquoi vous devrez le financer pendant toute cette période. La TVA fait donc partie du besoin de financement que vous devez prévoir.
pendant l’exploitation
La TVA peut avoir deux types d’impacts :
1. Impacts sur la marge
Il est possible que vous déduisiez la TVA à un taux et que vous la collectiez à un autre taux. La restauration sur place en est l’exemple le plus frappant : la TVA est généralement collectée à 10% alors qu’elle est déduite, pour la plupart, à 5,5%. Ce différentiel doit être pris en compte puisque, si vous vendez à des particuliers et que vous devez vendre à un prix fixe (le prix psychologique imposé de fait par votre clientèle), la TVA est susceptible de venir rogner votre marge.
2. Impacts en termes de trésorerie
Si vous êtes soumis au régime du réel normal, vous devrez calculer la TVA due au titre de chaque mois et prévoir l’aspect lié à la trésorerie (décaissement) dans votre business plan. Si, au contraire, vous relevez du régime simplifié, il vous faudra prévoir deux acomptes et une régularisation. Les conséquences en termes de trésorerie sont donc fondamentalement différentes.
De même, si votre entreprise est taxée à la TVA sur les encaissements, elle ne devra pas « avancer » l’argent correspondant à la TVA car elle ne devra la reverser que lorsqu’elle percevra le règlement de la part de son client. En revanche, si elle est taxée sur les débits, elle devra s’acquitter de sa dette de TVA, et ce même si elle n’a pas perçu l’argent. Cela peut avoir un impact considérable en matière de trésorerie, surtout si le délai de paiement client est particulièrement long.
Lien entre la TVA et les tableaux financiers
La TVA va avoir différents impacts sur les tableaux financiers de votre business plan. En revanche, vous devrez comprendre qu’elle n’alimentera pas votre compte de résultat, étant donné qu’elle n’est pas supportée directement par votre entreprise mais par le consommateur c’est-à-dire l’utilisateur final de votre produit ou le bénéficiaire de votre service (un particulier).
Tout d’abord, tout décaissement (paiement de la TVA due) ou encaissement (remboursement de crédit de TVA) va alimenter votre tableau de trésorerie.
Ensuite, l’éventuelle dette de TVA à la clôture de l’exercice prévisionnel va figurer au passif de votre bilan(dans la rubrique « dettes fiscales »). À l’inverse, le crédit de TVA sera repris à l’actif de cet état.
Enfin, dans certains business plan, la TVA est récapitulée dans un tableau détaillé qui permet de suivre le montant du (ou le crédit dégagé) chaque mois ou chaque trimestre.
