Vous venez de créer votre entreprise et avez entendu qu’il est important de faire une déclaration sociale nominative ? Voici un article qui va vous aider à mieux comprendre le concept de la DSN.
Déclaration sociale nominative : sa définition
Il s’agit d’une déclaration qui regroupe l’ensemble des déclarations d’événements de votre entreprise et des déclarations sociales. La DSN a pour objectif de simplifier le processus déclaratif des entreprises tout en le rendant fiable et sécurisé. Depuis le début d’année 2017, elle est obligatoire pour chaque employé ou toute personne affiliée au Régime général de la Sécurité sociale.
A partir du 1er janvier 2019, la déclaration sociale nominative est par défaut, jugée comme le seul canal de transmission des données pour chaque employeur exerçant dans le secteur privé.
A l’issue de la paie mensuelle, l’employeur effectue sa déclaration sociale nominative auprès du site web net-entreprises.fr. Celle-ci est ensuite transférée aux différents organismes concernés comme URSSAF, CNAM, CNAV, Pôle emploi ou MSA.
Quel type d’entreprise est concerné par la DSN ?
Il est obligatoire pour toutes les entreprises qui se trouvent dans le secteur privé et qui recrutent des salariés, d’effectuer une DSN pour déclarer leurs salariés et leurs salaires. Cela permet à chaque employeur de déterminer le montant total de ses charges patronales. L’utilisation d’un logiciel comme SIRH Silae peut aussi aider à simplifier les choses. En plus de cela, quel que soit leur contrat, ses salariés auront la possibilité de :
- cumuler leurs droits au chômage ;
- bénéficier des prestations sociales fournies par la CPAM.
Quand faire votre déclaration sociale nominative ?
Vous devez effectuer votre déclaration tous les mois. Voici quelques points importants à noter :
- les données chiffrées à indiquer concernent principalement les salaires que vous avez versés à vos salariés lors de la fin du mois précédent ;
- la date limite de déclaration dépend du nombre de salariés que vous avez recruté au sein de votre entreprise. Si vous avez moins d’une cinquantaine de salariés, votre DSN doit être remplie et déposée à l’administration concernée avant le 15 du mois. Par contre, si vous avez plus de cinquante salariés, le deadline est fixé au plus tard le 5 du mois qui suit la période concernée. Vous devez donc être vigilant afin d’éviter tous risques de sanction.
Ces modalités s’appliquent surtout aux DSN périodiques. Ce sont donc des déclarations régulières. Pour information, il y a aussi une DSN appelée signalement d’événement. Vous devez la faire dans les cas suivants :
- votre salarié est en arrêt de travail, que ce soit suite à une maladie ou pour un congé parental ;
- votre salarié reprend son poste avant la date de la fin de son arrêt de travail ;
- votre salarié quitte son poste à cause d’une rupture de contrat ou lorsque son contrat de travail prend fin.
Ce sont des cas d’événements isolés que vous devez déclarer rapidement à l’administration concernée. Le délai de déclaration est d’environ cinq jours après l’événement en question.
