Une entreprise ne peut pas fonctionner sans documents juridiques. Elle a, en effet, besoin d’une liste spécifique de documents pour acheter et vendre des produits, communiquer, comprendre comment être plus efficace, gérer son affaire et en exploiter une. Voici les principaux documents juridiques qu’il faut avoir.
Des documents sur les statuts de l’entreprise
En tant que propriétaire d’entreprise, vous devez gérer une multitude de documents juridiques. Le document principal que vous devez faire en premier est le statut de votre entreprise.
Les statuts sont les lois que l’entreprise a établies afin de garder la société sous contrôle et en règle. Il s’agit donc de directives directes données par les dirigeants de l’entreprise. Voici ce qu’ils définissent :
- L’objet social ;
- Les responsabilités ;
- Les obligations et droits des actionnaires ;
- Les réunions annuelles du conseil d’administration, etc. Il comprend aussi le processus de nomination et de révocation des administrateurs.
Sur Internet, de nombreux sites proposent des modèles de documents juridiques que vous pouvez copier ou vous en inspirer.
Des contrats de travail entre l’entreprise et l’employé
Chaque employé a certaines obligations et attentes qu’il doit remplir pour l’entreprise et vice versa. Cet accord fixe les règles de base de la relation entre l’entreprise et le salarié. La culture et la vision de l’entreprise se traduisent en action dans ce type d’accord. Même si ce n’est pas une obligation légale d’avoir un contrat de travail avec chaque salarié, ce document est considéré comme une garantie pour les deux parties.
Un plan d’affaires
Comme son nom l’indique, ce document n’est autre que le plan de votre entreprise sur papier. Avant la création de votre business plan, il vous est recommandé de lancer des recherches approfondies. Faites ensuite une analyse du marché pour voir comment font vos concurrents et comment cibler vos clients. En somme, le plan d’affaires est une sorte de feuille de route pour votre entreprise. Il offre une clarté optimale sur ce qu’est votre activité et les opportunités qui s’offrent à vous.
Un business plan regroupe diverses idées et différentes stratégies dans un certain cadre, de sorte qu’elles peuvent être présentées de manière facile tout en apparaissant bien structurées. Ce type de document comprend généralement des informations sur les éléments suivants :
- L’entreprise ;
- Les produits et/ou services proposés ;
- L’analyse SWOT ;
- Le budget ;
- Les sous-plans pour chaque département de l’entreprise ;
- Les jalons ;
- Ainsi que les mesures critiques.
Bien qu’il ne soit pas un véritable document juridique, vous devez le présenter à vos futurs investisseurs dans le cas où vous envisagez de chercher des financements externes. Vous souhaitez créer votre propre entreprise ? Grâce à cet article, vous pouvez déjà voir ce que vous devez préparer pour vos documents.
