TPE

Les valeurs comparables telles que les transactions récentes externes ou internes :

• Les valeurs patrimoniales à partir des capitaux propres en distinguant l’actif net comptable et/ou actif net réévalué (toute entreprise vaut au moins ses capitaux propres et/ou actif net ;
  • Actif net « réévalué » : méthode généralement retenue ;
• Les valeurs de rentabilité à partir des résultats passés souvent résultat courant après calcul d’un IS « théorique ».
  Remarque : attention, ne pas omettre d’examiner dans les PME le prévisionnel de l’année en cours pour apprécier les résultats futurs sans le dirigeant...
• Les valeurs de rendement en fonction des dividendes versés.

La méthode des valeurs comparables : transactions récentes externes ou internes

Remarque :
La méthode des valeurs comparables rencontre des limites dans les entreprises de petite taille dans la mesure où il existe rarement de « vrais » comparables.

Transactions récentes externes

Au vu de votre secteur d’activité, vous pouvez obtenir communication par :

• la Chambre de métiers ;
• la Chambre de Commerce ;
• Votre Fédération syndicale et/ou Chambre syndicale et/ou syndicat ;
• Vos fournisseurs (exemple : pour les restaurants : généralement les brasseurs connaissent le prix des transactions récentes...) :

La lecture de la presse spécialisée peut également vous donner quelques informations sur les transactions récentes de votre secteur d’activité.

Transactions internes

Dans le cadre de sociétés, elles peuvent être recensées :
Pour les SA (Sociétés Anonymes) à partir du registre des mouvements de titres qui reprend :

• l’exhaustivité des achats et des ventes d’actions,
• les augmentations de capital,
• les apports en nature tant en titres qu’en branches d’activité,
• les fusions,
• etc

Remarques :

1. Pour les mouvements des achats et des ventes d’actions, vous n’avez pas de valorisation inscrite sur le registre des mouvements de titres et vous aurez à les demander.
2. Pour les autres opérations, la valeur donnée à la société correspond aux augmentations de capital auxquelles il faut rajouter les primes d’émission, de fusion ... ramenée à la valeur unitaire de l’action.

Pour les SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée) à partir de la lecture des procès-verbaux des assemblées.

Vous pouvez y trouver les cessions internes avec notamment les agréments obligatoires des nouveaux associés.

La feuille de présence aux assemblées et les statuts successifs sont également des documents utiles au recensement des mouvements.

Pour les entreprises individuelles, non concernées par les mouvements du capital : on peut examiner cependant la valeur donnée à l’entreprise pour exemple par un notaire lors :

• d’un décès et/ou d’une succession,
• d’un partage de communauté à l’occasion d’un divorce,
• d’un démembrement de la propriété entre usufruit et nue propriété à l’occasion d’une donation.

La méthode des valeurs patrimoniales à partir du bilan de l’entreprise actif-passif : un patrimoine

Deux valeurs :

Actif net comptable

Les capitaux propres et/ou actif net comptable donnent une première valeur.

Toute entreprise vaut au moins ses capitaux propres, sous réserve :

• D’une absence durable de résultat soit peu ou pas de résultat ou des pertes,
• D’une valeur comptable trop importante inscrite à l’actif du bilan par rapport à la valeur réelle.

Pour exemple :

Pour des actifs immobilisés :

• Fonds de commerce acheté ou apporté et dont la valeur réelle dite valeur marché et/ou juste valeur à diminuer,
• Titres de participation lorsque la valeur réelle est inférieure à la valeur d’achat,

NB : des provisions comptables doivent être constituées à chaque clôture d’exercice pour appliquer la règle de prudence : on comptabilise toujours les moins values latentes et jamais les plus values latentes.

Pour les actifs circulants :

• Stocks lourds à apprécier souvent :

En fonction du délai de rotation normal par rapport à l’activité.

(Stocks * 360 jours ou * 12 mois) / Achats

Exemple : 80 % « lourd » à apprécier en fonction de l’activité.

Actif net « réévalué »

Les capitaux propres et/ou actif net doivent être réévalués afin de :

1. Retenir l’ensemble des actifs détenus par l’entreprise pour leur valeur réelle à savoir le plus souvent :

• fonds de commerce,
• terrains et constructions,
• titres de participation,
• et parfois matériel et outillage,
• stocks,
• créances,
• trésorerie notamment les valeurs mobilières de placement (VMP).

2. A retrancher les dettes dues pour leur valeur effective

• Mode opératoire :

1. Partir des capitaux propres comptables (au passif du bilan),
2. effectuer les corrections suivantes pour obtenir le bilan corrigé (Cf. tableau page 7).

Trois types de corrections :

a) Neutralisation :

• Diminution du fonds de commerce inscrit à l’actif pour sa valeur comptable dite historique et/ou sa valeur d’apport ou de fusion,
• Diminution des immobilisations telles que terrains, constructions (valeur nette comptable) pour leur valeur comptable dite historique détectées à l’occasion,
• Diminution des titres de participation inscrits à l’actif pour leur valeur nette comptable (après provision).

b) Retraitements des plus ou moins values latentes

Les plus ou moins values latentes résultant d’un audit comptable et financier (obligatoire à faire).

Exemples courants :

• au niveau de l’actif circulant, apprécier au travers de l’audit :
  - stocks obsolètes : moins values latentes,
  - clients douteux : insuffisamment provisionnés, moins values latentes.
• Non-valeurs telles que :
  - Frais d’établissement,
  - charges à répartir.

c) Dettes insuffisamment comptabilisées :

Pour exemple :

• Des provisions pour risque suite à des contrôles fiscaux ou sociaux,
• Des litiges salariés (prud’hommes ...),
• Passif social lié à des engagements sans obligation actuelle de comptabilisation tels que les engagements de retraite...

Bilan corrigé avant réévaluation :

Une fois les neutralisations et les corrections ci-dessus effectuées, on aboutit aux capitaux propres corrigés avant réévaluation :

Valeur de rentabilité

Il s’agit d’appliquer un multiple généralement de 3 à 7% à un résultat courant retraité si nécessaire, compte tenu des résultats de l’audit et après calcul de l’IS « théorique ».

Le multiple s’apparente, au PER des entreprises cotées en bourse.

La grille qualitative ci-après pour vous aider dans la détermination de ce multiple selon les critères qualitatifs : points forts, points faibles.

Critères qualitatifs Points faibles Cotation indicative 3 Points forts Cotation indicative 7 Cotation indicative de 3 faible 7 bon 1. Mon outil de production Outil obsolète et/ou figé Outil récent et/ou évolutif 3 4 5 6 7 2. Mes produits ou services Produits banalisés Existence d’un avantage concurrentiel 3 4 5 6 7 3. Mes clients : composition 20 % récurrents 80 % récurrents 3 4 5 6 7 4. Mes clients : leur élasticité de prix par rapport à la concurrence Forte élasticité Aucune élasticité 3 4 5 6 7 5. Mes clients : délais de paiement Trop longs Règlements rapides, acomptes réglés, 3 4 5 6 7 6. Mes fournisseurs Difficultés de livraison – délais trop longs Traitement privilégié : livraisons rapides, promotions 3 4 5 6 7 7. Mes fournisseurs : existence de contrat d’approvisionnement Aucun Contrat d’exclusivité 3 4 5 6 7 8. Mes salariés : niveau d’embauche Turn-over élevé Stables 3 4 5 6 7 9. Mes salariés : formation continue Absence de formation des salariés Salariés bien formés 3 4 5 6 7 10. Mon organisation Contrôle interne Séparation des fonctions Désordre dans l’organisation et/ou centralisation excessive (lien de dépendance trop étroit) Bonne organisation de gestion et/ou autonomie avec délégation 3 4 5 6 7   Total ........... Le chiffre obtenu est à diviser par 10 pour obtenir le multiple applicable au résultat. Coefficient multiplicateur :

Remarque : si un critère n’est pas applicable divisez par 9, etc....

Il est à noter que certains évaluateurs rajoutent à cette valeur dit multiple du résultat courant, l’excédent de trésorerie récurrent (non nécessaire à l’exploitation).

Pour poursuivre l’exemple : le multiple retenu est de 6

Excédent de trésorerie = 54 255 €

En conclusion la valeur de rentabilité est de :

(163 710 € x 6) + 54 255 = 1 036 515 €

Valeur de rendement

Il s’agit de valoriser l’entreprise en fonction des résultats distribués (dividendes) avec toujours le taux « non risqué » (taux des obligations du secteur public) en rajoutant la prime de risque, généralement on retient dans les PME la prime de risque de 5%.

Cette méthode dite valeur de rendement n’est pas à écarter.

Plusieurs conditions pour retenir les dividendes :

1. Ces dividendes doivent correspondre à une politique régulière de distribution ;
2. ils ne doivent pas dépendre d’une société mère qui imposerait son montant de distribution en vue de faire face à un remboursement d’emprunt et/ou la rémunération des dirigeants ;
3. ils ne doivent pas non plus correspondre à une optimisation fiscale du revenu du dirigeant qui pourrait privilégier les dividendes par rapport à un salaire « normal ».

• Il faut établir un nuage de points et non pas une moyenne « trop réductrice »,
• Vous conservez une marge de négociation,
• Vous pourrez privilégier ainsi telle où telle méthode, selon l’entreprise et le type d’acquéreur,
• Méthode à retenir et à écarter.

A titre indicatif :

1. dans les activités suivantes :

• activités de commerce et de distribution,
• activités industrielles de façon générale,
• sociétés holdings,
• activités financières (banques, établissements de crédit),
• sociétés foncières.

Les valeurs patrimoniales sont à privilégier.

2. Les valeurs de rentabilité sont à privilégier pour les actionnaires et/ou associés opérationnels.

3. Pour les actionnaires les valeurs de rendement sont à privilégier dans la mesure où il y a distribution de dividendes.

• Pour tout actionnaire financier ou minoritaire,
• Pour les sociétés cotées.