1. Documents juridiques
- Extrait du K-bis
- Statuts à jour
- Liste des associés
- Registre des mouvements de titres
- État des inscriptions au greffe
2. Documents commerciaux
- Catalogue des produits et des tarifs.
- Principaux contrats commerciaux
- Concessions, licences d'exploitation appartenant aux dirigeants
- Fiches de contrôle de la production
- Locations gérance et principaux contrats d'exploitation
3. Eléments sociaux de l'entreprise
- Historique de la société
- Organigramme de la société
- Liste du personnel
4. Éléments patrimoniaux de l'entreprise
- Droits de propriété industrielle : brevets, licences...
- Titre de propriété du fond de commerce
- Nantissements
- Baux
- Plans des terrains et immeubles
- Note de renseignements d'urbanisme
- Liste du matériel et date d'acquisition
- Polices d'assurance
- Titres de propriété
- Contrats de crédit-bail
- Etat des inscriptions hypothécaires
5. Documents comptables
- Comptes annuels des trois derniers exercices
- Liasse fiscale des trois derniers exercices
- Compte de résultat prévisionnel
6. Documents financiers
- Organigramme du groupe
- Comptes courants d'associé
- Contrats de prêt, convention de blocage des comptes courants
- Échéancier
- Détail des engagements hors bilan
- Cautions, garanties.
7. Etat des litiges en cours
- Notifications de redressement
- Dernier contrôle fiscal
- Procès en cours
8. Documents de conseil et d'assemblée pour les entreprises en société
- Feuille de présence
- Registre du conseil d'administration,
- assemblées générales
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Rapports de gestion des trois derniers exercices
- Rapports spéciaux du gérant
- Dates d'expiration des mandats
- Rapports des commissaires aux comptes.