Favoriser les transmissions des PME

Utiliser les dispositions fiscales incitatives actuelles et pérenniser l'outil de travail et sécuriser les parties.

Sommaire:

1ère journée: les fondamentaux

1. Les essentiels de l'évaluation - Télécharger le document
2. Les méthodes d'évaluation dans les PME - Télécharger le document

2ème journée:

Transmission à titre onéreux: quelle optimisation en fonction des textes fiscaux incitatifs applicables - Télécharger le document

1. Présentation des deux dispositifs d'exonération des plus-values: tableau de synthèse.
2. Les possibilités offertes par l'art. 151 septies.
3. L'utilisation de l'art. 238 quaterdecies pour les PME.

3ème journée:

Transmission à titre gratuit: donation entre vifs, mesures fiscales favorables Présentation des dispositifs fiscaux actuels: les droits de mutation - quel abattements temporaires et permanents? - Télécharger le document

1. Présentation des dispositifs fiscaux actuels: les droits de mutation - quel abattements temporaires et permanents?
2. Donation aux salariés.
3. Donation aux enfants.

4ème journée:

Transmission à titre onéreux: cession de titres généralement assortie d'une clause de garantie d'actif et de passif. Aucune disposition fiscale favorable incitative - Télécharger le document

1. Les principaux pièges à éviter par l'acheteur et le vendeur.
2. Les étapes à franchir.
3. Rappel des avantages et inconvénients d'une cession de titres par rapport à une cession de fonds de commerce.
4. Les clauses de garantie d'actif et de passif.
5. Formalisme juridique nécessaire.

5ème journée:

Les outils de la mission - Télécharger le document

1. Les outils de la mission.
2. Les actions de progrès à entreprendre.
3. Le parcours de validation des acquis.