Eléments à examiner en vue de cette évaluation

Contexte de l’évaluation

• Rapprochement de deux entreprises « A » et « B » (détenteur de la marque Z),
• Par prise de participation de « A » dans « B ».

Objectif : développer la marque « Z »

• La marque « Z » : définition
  - Une marque semi-figurative (éléments verbaux & logo),
  - Une marque déposée en France et aux Etats-Unis,
  - Une protection dans les domaines suivants.

• La marque « Z » : caractéristiques
  - Date de dépôt initial de la marque,
  - Dépôts et renouvellements réguliers,
  - Portée territoriale limitée,
  - Distinctivité neutre,
  - Marque unique,
  - Existence de marques similaires,
  - Pas de litige portant sur la marque,
  - Site Internet existant,
  - Pas de risque de déchéance.

• La marque « Z » : licences
  - Nombre,
  - Ancienneté
  - Durée
  - Conditions financières.

• « Z » : un nom et une enseigne
  - Un nom patronymique,
  - Un nom commercial,
  - Une enseigne.

• « Z » : le rôle de la marque
  - Une garantie d’origine,
  - Un pouvoir d’identification,
  - Une image véhiculée.

• Z : la communication
  - Une marque associée au produit,
  - Une marque présente dans les magazines féminins et professionnels,
  - Une implication du créateur de « Z »,
  - Montant du budget annuel.

La future coexistence avec « A »

• Collaboration : laquelle ?
• Communication sur le nom patronymique.
• Quid des effets du rapprochement de deux marques ?

L’évaluation de la marque « Z »

Facteurs favorables :

• ancienneté de la marque,
• pas de litige portant sur la marque,
• exploitation de la marque sans discontinuité,
• dénomination sociale, nom commercial et enseigne,
• rôle de la marque / jeunes créateurs,
• indice de satisfaction.

Facteurs défavorables :

• portée territoriale limitée,
• site inexistant,
• nom patronymique.

Facteurs neutres :

• Distinctivité,
• Déceptivité,
• Disponibilité,
• Coexistence de « Z » avec les marques déjà détenues par « A ».