Logo CSOEC Ordre des Experts-Comptables
» Entreprise Evaluation

Accueil
  Présentation
 
  Méthodologie
 
>  Approches spécifiques
>> L'évaluation d'éléments isolés
- Impôt sur la fortune (I.S.F.)
 
  Boîte à outils
 
  Bibliothèque
 
  L'évaluation d'éléments isolés / Le fonds de commerce
TABLE FINANCIÈRE DE L'ADMINISTRATION FISCALE

BAREME DE L’ADMINISTRATION FISCALETABLE FINANCIERE

Le barème, qui n’a aucun caractère officiel, est celui qu’utilisent généralement les experts et les tribunaux (notamment dans la région parisienne). Il doit être manié avec précaution, en tenant compte notamment des observations suivantes :

  1. les pourcentages de chiffre d’affaires sont normalement plus significatifs que les pourcentages de bénéfices ;
  2. les résultats obtenus doivent être corrigés pour tenir compte des caractéristiques propres à l’affaire ;
  3. les pourcentages doivent, dans une certaine mesure, être réduits lorsque le chiffre d’affaires atteint une somme importante ;
  4. le chiffre d’affaires retenu est souvent le chiffre moyen des trois dernières années ;
  5. le barème n’est pas appliqué dans certains cas particuliers
  6. les valeurs obtenues à l’aide du barème s’entendent " matériel compris " mais à l’exclusion, bien entendu, du stock de marchandises.

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

A

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Accessoires automobiles

20 % à 40 % des honoraires annuels TTC

Administrateur de biens et syndics

65 % à 195 % des honoraires annuels TTC

Agence immobilière

1 à 1,50 fois le bénéfice net annuel

Agence matrimoniale

35 % à 50 % du CA annuel TTC

Agence de publicité

25 % à 50 % du CA annuel TTC

Agence de voyages

30 % à 70 % du CA annuel TTC

Alimentation générale

80 à 130 fois la recette journalière TTC

Ambulances

55 % à 85 % du CA annuel TTC

Ameublement

30 % à 65 % du CA annuel TTC

Animalerie- aquariophilie - oisellerie

50 % à 90 % du CA annuel TTC

Antiquités

50 % à 130 % du CA annuel TTC

Appareils médicaux (vente)

10 % du CA annuel TTC

Armurier

40 % à 60 % du CA annuel TTC

Articles de bureau

25 % à 40 % du CA annuel TTC. Voir également bureautique (rubrique informatique)

Articles de pêche

40 % à 50 % du CA annuel TTC

Articles de sport

40 % à 50 % du CA annuel TTC

Arts de la table-cadeaux-listes de mariage

45 % à 65 % du CA annuel TTC

Assurances (courtage)

1 à 2 fois les commissions annuelles

Auto-école

40 % à 70 % du CA annuel TTC

B

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Bar à vins

200 à 300 fois les recettes journalières TTC

Bazar

20 % à 50 % du CA annuel TTC

Bijouterie fantaisie

30 % à 100 % du CA annuel TTC

Bijouterie-horlogerie

30 % à 60% du CA annuel TTC

Blanchisserie de détail

50 % à 80 % du CA annuel TTC

Blanchisserie industrielle

30 % à 50 % du CA annuel TTC

Bois-charbons-fuel

10 % à 30 % du CA annuel TTC

Bonneterie-lingerie

30 % à 60 % du CA annuel TTC

Boucherie

30 % à 60 % du CA annuel

Boulangerie-pâtisserie
Voir également Pâtisserie

40 % à 130 % du CA annuel HT

Bricolage

30 % à 50 % du CA annuel TTC

Brocante

65 % à 90 % du CA annuel TTC

C

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Cadeaux-articles de Paris

40 % à 60 % du CA annuel TTC

Café

500 à 1000 fois la recette journalière TTC

Café-Tabac/remise nette tabac

3 à 4 fois le CA annuel remise nette tabac

Café-tabac-tabletterie

90 % à 100 % du CA annuel TTC

Carrelage

10 % à 15 % du CA annuel TTC

Carterie-gadgets

50 % à 80 % du CA annuel TTC

Cave à vins

25 % à 50 % du CA annuel TTC

Centre de remise en forme (body-building)

65 % à 100 % du CA annuel TTC

Chapellerie

1 à 3 fois le bénéfice net annuel

Charcuterie

40 % à 100 % du CA annuel TTC

Chaussures (détail)

45 % à 85 % du CA annuel TTC

Cheminée (vente et installation)

25 % à 40 % du CA annuel TTC

Chemiserie

40 % à 65 % du CA annuel

Cinéma

30 à 80 fois la recette hebdomadaire taxable

Coiffeur

50 % à 130 % du CA annuel TTC

Confection pour enfants

40 % à 60% du CA annuel TTC

Confiserie

65 % à 100 % du CA annuel TTC

Cordonnerie

70 % à 100 % du CA annuel TTC

Crémerie

80 à 180 fois la recette journalière TTC

Crêperie

65 % à 120 % du CA annuel TTC

Croissanterie-briocherie

65 % à 100 % du CA annuel TTC

Cuirs-fourrures

40 % à 80 % du CA annuel TTC

Cuisines (vente)

20 % à 40 % du CA annuel TTC

Cycles-motos (vente de)

25 % à 45 % du CA annuel TTC

D
E

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Ébénisterie-menuiserie

20 % à 35 % du CA annuel TTC

Électricité automobile

30 % à 60 % du CA annuel TTC

Électricité générale

20 % à 40 % du CA annuel TTC

Électroménager

20 % à 40 % du CA annuel TTC

Épicerie en libre service

80 à 130 fois la recette journalière TTC

Épicerie fine

100 à 300 fois la recette journalière TTC

Essence

10 % à 20 % du CA annuel TTC

F

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Faïence-porcelaine-verrerie

55 % à 65 % du CA annuel TTC

Fast-foods

50 % à 100 % du CA annuel TTC

Fleuriste - Traditionnel

50 % à 90 % du CA annuel TTC

Fleuriste - Libre-service

25 % à 60 % du CA annuel TTC

Franchises

Voir les activités corespondantes

Fromagerie-spécialités

30 % à 40 % du CA annuel TTC

Fruits et légumes

15 % à 40 % du CA annuel TTC

G

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Galerie d’art

50 % à 200 % du CA annuel TTC

Garage - Atelier

30 % à 60 % du CA annuel TTC

- Station-service

25 % à 65 % du CA annuel TTC

- Vente de voitures neuves

10 % à 30 % du CA annuel TTC

- Vente de voitures d’occasion

15 % à 40 % du CA annuel TTC

- Garage-hôtel

3 à 3,50 fois le CA annuel TTC
Voir aussi Location de véhicules automobiles

Grains

100 % à 120 % du CA annuel TTC

H

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Herboristerie

65 % à 85 % du CA annuel TTC

HI-FI-TV-Radio-Vidéo

20 % à 40 % du CA annuel TTC

Hôtel de tourisme

80 % à 400 % du CA annuel TTC

Hôtel-meublé

260 % à 450 % du CA annuel TTC

I

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Import-export

15 % à 30 % du CA annuel TTC

Imprimerie

10 % à 50 % du CA annuel TTC

Informatique - Bureautique-micro

15 % à 30 % du CA annuel TTC

- Conception de logiciels

20 % à 35 % du CA annuel TTC

- Conseils informatiques

25 % à 60 % du CA annuel TTC

- Négoce divers

30 % à 500 % du CA annuel TTC

Instruments de musique (vente)

20 % à 50 % du CA annuel TTC

J

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Jardinerie-paysagiste

20 à 50 % du CA annuel TTC

Jeux-jouets

50 % à 60 % du CA annuel TTC

Journaux-périodiques

35 % à 70 % du CA annuel TTC

K
L

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Laboratoire d’analyses médicales

35 % à 70 % du CA annuel TTC

Laverie automatique

80 % à 120 % du CA annuel TTC

Librairie-papeterie

50 % à 120 % du CA annuel TTC

Librairie-édition

40 % à 60 % du CA annuel TTC

Lingerie-bonneterie

30 % à 60 % du CA annuel TTC

Licence de débits de boissons (licence IV)

de 40 000 F à 300 000 F selon la possibilité de transfert sur partie ou l’ensemble du territoire national

Location meublée

Voir Hôtel meublé

Location de véhicules automobiles

60 % à 80 % du CA annuel TTC

Luminaires (vente)

15 % à 50 % du CA annuel TTC

M

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Maison meublée-pension de famille

Voir Hôtel meublé

Maçonnerie-couverture

10 % à 30 % du CA annuel TTC

Marbrerie et articles funéraires

35 % à 80 % du CA annuel TTC

Maroquinerie

40 % à 70 % du CA annuel TTC

Menuiserie

Voir Ébénisterie-menuiserie

Mercerie

Voir Bonneterie-lingerie

Meubles (vente)

30 % à 60 % du CA annuel TTC

Micro-informatique

Voir Informatique

N

Nettoyage-gardiennage

30 % à 100 % du CA annuel TTC

O

Optique

60 % à 130 % du CA annuel TTC

Orfèvrerie-cristallerie

25 % à 55 % du CA annuel TTC

P

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Papeterie

50 % à 70 % du CA annuel TTC

Parfumerie-esthétique

50 % à 90 % du CA annuel TTC

Pâtisserie

50 % à 105 % du CA annuel TTC

Peinture-papiers peints-vitrerie-décoration

30 % à 80 % du CA annuel TTC

Pharmacie

70 % à 100 % du CA annuel TTC

Photo

50 % à 100 % du CA annuel TTC

Pizzeriza

50 % à 100 % du CA annuel TTC

Plats cuisinés-traiteur

30 % à 90% du CA annuel TTC

Plomberie-chauffage-sanitaire

15 % à 60 % du CA annuel TTC

Poissonnerie

30 % à 50 % du CA annuel TTC

Pressing-nettoyage à sec

80 à 120 % du CA annuel TTC

Prêt-à-porter- vêtement

30 % à 70 % du CA annuel TTC

Prêt-à-porter de luxe

70 % à 180 % du CA annuel TTC

Prothèses dentaires (laboratoire de)

40 % à 80 % du CA annuel TTC

Protection-sécurité-alarme

40 % à 80 % du CA annuel TTC

Q

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Quincaillerie

20 % à 50 % du CA annuel TTC

R

Réparation d’appareils d’électroménager

20 % à 50 % du CA annuel TTC

Réparation de cycles-motocycles

20 % à 40 % du CA annuel TTC

Reprographie-tirage de plans

20 % à 60 % du CA annuel TTC

Restaurant - Moyenne gamme :

Paris : 60 % à 90 % du CA annuel TTC
Province : 60 % à 85 % du CA annuel TTC

- Haut de gamme :

Paris : 70 % à 85 % du CA annuel TTC
Province : 65 % à 85 % du CA annuel TTC

S

Salon de thé

55 % à 100 % du CA annuel TTC

Serrurerie-électricité

20 % à 40 % du CA annuel TTC

Serrurerie-talon minute

30 % à 70 % du CA annuel TTC

Solderie

20 % à 35 % du CA annuel TTC

Supérette alimentaire

10 % à 25 % du CA annuel TTC

Supermarchés

15 % à 30 % du CA annuel TTC

Surgelés (vente de produits)

20 % à 40 % du CA annuel TTC

T

Nature du commerce

Barème utilisé (en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice)

Tabac

Voir Café-tabac-tabletterie

Tapisserie d’ameublement-décoration

30 % à 70 % du CA annuel TTC

Teinturerie en pressing

50 % à 120 % du CA annuel TTC

Télématique

10 % à 40 % du CA annuel TTC

Théâtre

6 000 à 12 000 fois le fauteuil

Tissus

20 % à 80 % du CA annuel TTC

Toilettage canin

60 % à 85 % du CA annuel TTC

Torréfaction café

60 % à 90 % du CA annuel TTC

Transports routiers -déménagements

60 % à 90 % du CA annuel TTC

U
V

Vêtement/prêt-à-porter

30 % à 70 % du CA annuel TTC

Vidéo-club

60 % à 90 % du CA annuel TTC

Vins à emporter

100 à 300 fois la recette journalière TTC

W
X
Y
Z
ACTUALITES...

Les experts-comptables au salon des entrepreneurs

6 et 7 février 2008 au Palais des Congrès - Paris

 
Plate-forme Entreprise

Le site www.entrepriseevaluation.com est réalisé en partenariat avec la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (C.C.E.F.)

La Compagnie des Conseils et Experts Financiers



Accueil | Contactez-nous | Crédits | Haut de page